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Avis relatif à la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique

Nous prenons la violation du droit d’auteur très au sérieux et protégerons vigoureusement les droits des titulaires légaux du droit d’auteur.

Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur du contenu qui apparaît sur notre site Web et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation du contenu, vous devez nous en informer par écrit afin que nous puissions identifier le contenu prétendument contrefait et prendre des mesures.

Nous ne pourrons prendre aucune mesure si vous ne nous fournissez pas les informations requises, donc si vous pensez que votre matériel pour lequel vous détenez les droits d’auteur a été enfreint ou violé, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur, par écrit, le information suivante:

1.) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

2.) Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

3.) Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.

4.) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

6.) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Un avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit :
AGENT DMCA Courriel : info@mytoptvs.com